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Présentation du CARF
Le Crypto-Asset Reporting Framework (CARF) est une norme mondiale de transparence fiscale développée par l'OCDE. Son objectif principal est de garantir l'échange automatique d'informations (AEOI) concernant les actifs cryptographiques entre les autorités fiscales afin de combler le « déficit de visibilité » dans lequel les actifs cryptographiques ont toujours fonctionné en dehors des systèmes bancaires traditionnels.
Le CARF est un cadre autonome mais complète le Common Reporting Standard (CRS) utilisé par les banques. Il crée un moyen standardisé permettant aux pays de partager automatiquement des données sur les transactions cryptographiques, réduisant ainsi l'évasion fiscale et augmentant la transparence mondiale.
Quand le CARF s'appliquera-t-il ?
La plupart des juridictions appliqueront le CARF depuis 2026, avec des rapports commençant en 2027 (couvrant 2026 transactions).
Cependant, certains pays peuvent mettre en œuvre plus tôt ou plus tard en fonction de la législation nationale.
Qui doit faire une déclaration ? (Les crampons)
L'obligation de déclaration incombe à Prestataires de services déclarants en matière de cryptoactifs (RCASP), et non des utilisateurs individuels.
Définition d'un RCASP
Un RCASP est une personne ou une entité qui, en tant qu'entreprise, fournit un service effectuant des transactions de change pour ou pour le compte de clients. Cela inclut :
- Échanges centralisés : Des plateformes comme Coinbase ou Binance
- Courtiers et négociants : Entités agissant en tant que contreparties ou intermédiaires.
- Opérateurs de guichets automatiques cryptographiques : Kiosques permettant l'échange de cryptomonnaies contre des monnaies fiduciaires ou d'autres cryptomonnaies.
- Opérateurs DeFi : Les plateformes de financement décentralisées sont incluses uniquement si une entité ou un individu identifiable exerce un « contrôle ou une influence suffisante » sur la plateforme (par exemple, des déployeurs de contrats intelligents ou des opérateurs frontaux).
Déterminer où signaler
Un RCASP doit faire rapport à une juridiction s'il y a un « lien ». La hiérarchie pour déterminer le lien est
- Résidence fiscale : La juridiction où la RCASP est résidente à des fins fiscales
- Incorporation et organisation : Où l'entité est constituée ou organisée.
- Lieu de direction : Où l'entité est gérée.
- Lieu d'affaires habituel : Où le RCASP a un établissement régulier.
Quels actifs sont couverts ?
Le CARF s'applique à « Actifs cryptographiques pertinents », qui couvre un large éventail d'actifs numériques.
Actifs inclus
- Cryptomonnaies : Bitcoin, Ethereum et altcoins
- Stablecoins
- NFT : Tokens non fongibles qui sont négociés sur des places de marché ou utilisés à des fins de paiement/d'investissement.
- Actifs tokenisés : Actifs du monde réel (RWAS) et jetons encapsulés.
Actifs exclus
- Monnaies numériques des banques centrales (CBDC) : Elles sont traitées comme de la monnaie fiduciaire et déclarées dans le cadre du CRS.
- Produits de monnaie électronique spécifiés : Représentations numériques de fiat qui sont déjà couvertes par le CRS.
- Jetons en boucle fermée : Actifs qui ne peuvent pas être utilisés à des fins de paiement ou d'investissement (par exemple, certains jetons de jeu non transférables en dehors du jeu).
Due Diligence : identification des utilisateurs
Les RCASP doivent faire preuve de diligence raisonnable pour identifier leurs Utilisateurs d'actifs cryptographiques et déterminez s'ils sont Personnes devant être signalées.
Exigences relatives à la collecte de données
Les CRCASP doivent collecter des informations valides autocertifications de la part des utilisateurs.
Pour les particuliers :
- Nom légal complet
- Adresse résidentielle
- Date de naissance
- Juridiction (s) de résidence à des fins fiscales
- Numéro d'identification fiscale (TIN).
Pour les entités
- Nom légal et adresse.
- NIF et juridiction de résidence
- Personnes contrôlantes : Si l'entité n'est pas une entité active ou une personne exclue, le RCASP doit « parcourir » l'entité pour identifier les personnes physiques qui exercent le contrôle (bénéficiaires effectifs).
Vérification
Les RCASP doivent confirmer le « caractère raisonnable » de l'autocertification à l'aide des informations obtenues lors de l'ouverture du compte, telles que la documentation AML/KYC (passeports, justificatifs de domicile).
Quelles informations sont communiquées ?
Contrairement aux normes bancaires qui se concentrent sur les soldes des comptes, la CARF se concentre sur transactions.
Points de données transactionnels
Les RCASP doivent déclarer les informations suivantes sur une base agrégée (résumées par type d'actif)
- Transactions entre cryptomonnaies et devises fiduciaires : Le montant total payé et reçu lors de la conversion de cryptomonnaies en monnaie gouvernementale (par exemple, BTC en USD).
- Transactions de cryptomonnaie à cryptomonnaie : La juste valeur marchande des transactions entre différents actifs numériques (par exemple, ETH vers SOL).
- Transferts : La juste valeur marchande des transferts vers des adresses de portefeuille externes (y compris les portefeuilles en libre-service et les portefeuilles froids).
- Remarque : Les RCASP doivent collecter et conserver les adresses de portefeuille externes associées aux transferts pendant cinq ans.
- Paiements de détail : Transferts de cryptomonnaies pour des biens ou des services dépassant 50 000 DOLLARS AMÉRICAINS.
Valorisation
Toutes les valeurs doivent être déclarées dans une seule monnaie fiduciaire. Si une transaction se fait de cryptomonnaie à cryptomonnaie, le RCASP doit déterminer la juste valeur marchande au moment de la transaction.
Calendrier de mise en œuvre
Bien que les dates spécifiques dépendent de la législation nationale, le calendrier mondial général est le suivant :
Variations régionales :
- Union européenne : Adopté via DAC8, applicable à l'ensemble des 27 États membres.
- États-Unis : Mise en œuvre d'un régime parallèle via Formulaire 1099-DA, avec des échanges qui débuteront probablement en 2028.
Implications pour les utilisateurs et les fournisseurs
Pour les particuliers (utilisateurs) :
- Fin de la confidentialité : Les autorités fiscales connaîtront ce que vous détenez, où vous le détenez et connaîtront l'historique complet de vos cessions et échanges.
- Audits rétroactifs : Les autorités peuvent utiliser l'IA pour faire correspondre les données CARF reçues en 2027 aux déclarations de revenus produites pour 2024-2026.
- Gel des comptes : Le fait de ne pas fournir d'autocertification valide (informations de résidence fiscale) peut entraîner le blocage du compte.
Pour les fournisseurs de services (RCASP) :
- Nouveaux systèmes : Les RCASP doivent créer un cadre informatique pour suivre les échanges cryptographique et convertir les valeurs en fiat en temps réel.
- Conformité : Les RCASP doivent mettre en œuvre des procédures KYC/AML strictes et collecter les TIN à un stade précoce.
- Pénalités : La non-conformité peut entraîner des amendes, des problèmes de licence ou des sanctions pénales.
| Step | Form | Purpose | Action |
|---|---|---|---|
| 1 | 1099-DA | Reports digital asset sales or exchanges | Use to fill out Form 8949. |
| 2 | Form 1099-MISC | Reports miscellaneous crypto income | Use to fill out Schedule 1 or C. |
| 3 | Form 8949 | Details individual transactions | List each transaction here. |
| 4 | Schedule D | Summarizes capital gains/losses | Transfer totals from Form 8949. |
| 5 | Schedule 1 | Reports miscellaneous income | Include miscellaneous income (if not self-employment). |
| 6 | Schedule C | Reports self-employment income | Include self-employment income and expenses. |
| 7 | Form W-2 | Reports wages (if paid in Bitcoin) | Include wages in total income. |
| 8 | Form 1040 | Primary tax return | Summarize all income, deductions, and tax owed. |
| Date | Event/Requirement |
|---|---|
| January 1, 2025 | Brokers begin tracking and reporting digital asset transactions. |
| February 2026 | Brokers issue Form 1099-DA for the 2025 tax year to taxpayers. |
| April 15, 2026 | Deadline for taxpayers to file their 2025 tax returns with IRS data. |
| Timeline Event | Description |
|---|---|
| Before January 1, 2025 | Taxpayers must identify wallets and accounts containing digital assets and document unused basis. |
| January 1, 2025 | Snapshot date for confirming remaining digital assets in wallets and accounts. |
| March 2025 | Brokers begin issuing Form 1099-DA, reflecting a wallet-specific basis. |
| Before Filing 2025 Tax Returns | Taxpayers must finalize their Safe Harbor Allocation to ensure compliance and avoid penalties. |
| Feature | Use Case Scenario | Technical Details |
|---|---|---|
| Automated Monitoring of Transactions | Alice uses staking on Ethereum 2.0 and yield farming on Uniswap. Kryptos automates tracking of her staking rewards and LP tokens across platforms. | Integrates with Ethereum and Uniswap APIs for real-time tracking and monitoring of transactions. |
| Comprehensive Data Collection | Bob switches between liquidity pools and staking protocols. Kryptos aggregates all transactions, including historical data. | Pulls and consolidates data from multiple sources and supports historical data imports. |
| Advanced Tax Categorization | Carol earns from staking Polkadot and yield farming on Aave. Kryptos categorizes her rewards as ordinary income and investment income. | Uses jurisdiction-specific rules to categorize rewards and guarantee compliance with local tax regulations. |
| Dynamic FMV Calculation | Dave redeems LP tokens for Ethereum and stablecoins. Kryptos calculates the fair market value (FMV) at redemption and during sales. | Updates FMV based on market data and accurately calculates capital gains for transactions. |
| Handling Complex DeFi Transactions | Eve engages in multi-step DeFi transactions. Kryptos tracks value changes and tax implications throughout these processes. | Manages multi-step transactions, including swaps and staking, for comprehensive tax reporting. |
| Real-Time Alerts and Updates | Frank receives alerts on contemporary tax regulations affecting DeFi. Kryptos keeps him updated on relevant changes in tax laws. | Observe regulatory updates and provide real-time alerts about changes in tax regulations. |
| Seamless Tax Reporting Integration | Grace files taxes using TurboTax. Kryptos integrates with TurboTax to import staking and yield farming data easily. | Direct integration with tax software like TurboTax for smooth data import and multi-jurisdictional reporting. |
| Investor Type | Impact of Crypto Tax Updates 2025 |
|---|---|
| Retail Investors | Standardized crypto reporting regulations make tax filing easier, but increased IRS visibility raises the risk of audits. |
| Traders & HFT Users | To ensure crypto tax compliance, the IRS is increasing its scrutiny and requiring precise cost-basis calculations across several exchanges. |
| Defi & Staking Participants | The regulations for reporting crypto transactions for staking rewards, lending, and governance tokens are unclear, and there is a lack of standardization for decentralized platforms. |
| NFT Creators & Buyers | Confusion over crypto capital gains tax in 2025, including the taxation of NFT flips, royalties, and transactions across several blockchains. |
| Crypto Payments & Businesses | Merchants who take Bitcoin, USDC, and other digital assets must track crypto capital gains for each transaction, which increases crypto tax compliance requirements. |
| Event | Consequences | Penalties |
|---|---|---|
| Reporting Failure | The tax authorities can mark uncontrolled revenues and further investigate. | Penalty fines, interest on unpaid taxes and potential fraud fees if they are deliberately occurring. |
| Misreporting CGT | Misreporting CGT Error reporting profits or losses can trigger the IRS audit. | 20% fine on under -ported zodiac signs, as well as tax and interest. |
| Using decentralized exchanges (DEXs) or mixers without records | The IRS can track anonymous transactions and demand documentation. | Possible tax evasion fee and significant fine. |
| Disregarding Bitcoin mining tax liabilities | Mining reward is considered taxable income, and failure of the report can be regarded as tax fraud. | Further tax obligations, punishment and potential legal steps. |
| Foreign crypto holdings: Non-disclosure | Foreign-accepted crypto FATCA may be subject to reporting rules. | Heavy fines (up to $ 10,000 per fracture) or prosecution for intentional non-transport. |
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