Politique de remboursement

1. Éligibilité

Vous êtes éligible à un remboursement complet si tout ce qui suit est vrai :

• Vous avez le plan payant depuis 14 jours ou moins.
• Vous n'avez pas téléchargé de rapport fiscal sur le plan.
• Vous n'avez pas utilisé de fonctions clairement liées à un palier payant et qui produisent une valeur matérielle.

Si quelque chose ne s'applique pas, contactez-nous quand même.

2. La fenêtre de 14 jours

La fenêtre commence le jour où votre plan payant démarre. Les weekends et jours fériés comptent. Si vous avez acheté le 1er, votre dernier jour est le 14.

3. Comment demander

Email à billing@kryptos.io depuis l'email de votre compte Kryptos, avec votre numéro de facture en objet. Nous n'avons pas besoin de raison mais le feedback est toujours apprécié.

4. Délai de traitement

Nous traitons chaque remboursement sous 5 jours ouvrés. Les remboursements approuvés vont sur le moyen de paiement initial. Cartes : 5-10 jours ouvrés selon la banque ; crypto (BTC/ETH/USDC) : sous 24 heures après approbation.

5. Exceptions

Les plans Enterprise (contrats sur mesure) sont régis par les clauses de remboursement et résiliation du contrat, pas par cette politique.

Une utilisation au-delà de 14 jours peut quand même qualifier pour un remboursement au prorata dans des circonstances limitées (par ex. un bug critique non corrigé qui a empêché votre usage). Examinés au cas par cas.

6. Downgrades

Si vous ne voulez pas de remboursement mais passer à un plan inférieur, downgradez depuis les paramètres à tout moment. Effectif au renouvellement suivant ; vous gardez l'accès au plan supérieur jusque là.

7. Freemium package

La formule Freemium est proposée gratuitement. Étant sans frais, elle ne donne pas lieu à remboursement.

8. Personalized service

Si vous achetez une prestation personnalisée, son périmètre se limite aux heures de conseil convenues. Toute prestation supplémentaire hors de ce périmètre peut faire l'objet de frais additionnels. Une fois le conseil délivré, les frais de prestation personnalisée ne sont pas remboursables.

9. Responsabilité relative aux données de l'utilisateur

Kryptos fournit un outil logiciel destiné à faciliter la déclaration fiscale des cryptomonnaies. Il vous appartient de garantir l'exactitude et l'exhaustivité de toutes les données saisies dans le logiciel. Vous devez vérifier vos données et les corriger si nécessaire. Si notre logiciel facilite la déclaration, nous ne proposons pas de prestations fiscales personnalisées, sauf mention expresse.

10. Résiliation et conservation des données

Pour résilier et demander un remboursement, contactez notre équipe support à billing@kryptos.io. Nous conservons les données utilisateur pendant 60 jours après la résiliation, après quoi elles peuvent être définitivement supprimées. Sauvegardez vos données importantes avant d'engager une résiliation.

11. Frais supplémentaires pour de nouvelles intégrations

La mise en place de nouvelles intégrations ou fonctionnalités peut donner lieu à des frais supplémentaires. Tout coût additionnel vous sera indiqué au préalable. Les demandes d'intégration sur mesure ne donnent lieu à aucun remboursement.

12. Modifications de la présente politique

Kryptos peut modifier la présente politique de temps à autre. Les modifications sont signalées par la mise à jour de la date "Dernière mise à jour" ci-dessus. En cas de révision importante, nous pouvons prévenir les utilisateurs par un autre canal, par exemple par e-mail.

13. Disclaimer

Kryptos fournit un outil logiciel conçu pour faciliter la déclaration fiscale des cryptomonnaies. Nous nous efforçons de proposer des outils exacts et fiables, mais nous ne garantissons ni l'exactitude ni l'exhaustivité des informations accessibles via notre logiciel, ni des résultats obtenus en l'utilisant. Le logiciel est fourni "en l'état", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou d'absence de contrefaçon.

Il vous appartient de garantir l'exactitude et l'exhaustivité de vos données. Kryptos ne saurait être tenu responsable des erreurs, inexactitudes ou omissions dans les calculs ou rapports du logiciel, ni des actions entreprises sur cette base. Cela inclut les pertes financières ou pénalités résultant de rapports fiscaux inexacts ou incomplets.

Kryptos ne saurait être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans s'y limiter, les dommages pour perte de bénéfices, d'image, d'usage, de données ou d'autres pertes immatérielles (même si Kryptos a été informé de l'éventualité de tels dommages), découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser notre logiciel, ou liés à celles-ci.

Nous vous invitons à consulter un professionnel de la fiscalité ou un conseil juridique pour toute question propre à votre situation.