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Taxes in Minutes
La France s'est imposée comme l'un des pays les plus progressistes d'Europe en matière de réglementation de la cryptographie. Pour simplifier les déclarations fiscales pour les particuliers et garantir la conformité, le Prélèvement forfaitaire unique (PFU), communément appelée impôt forfaitaire, a été présenté. Cette structure fiscale fournit une taux d'imposition fixe de 30 % sur les gains cryptographiques, ce qui permet aux investisseurs de calculer plus facilement leur passif.
Si vous êtes un investisseur ou un trader de cryptomonnaies en France, vous devez comprendre comment une taxe forfaitaire s'applique à vos actifs numériques est crucial. Ce guide explique le fonctionnement du système et explique qui est éligible au impôt forfaitaire, et quelles sont les autres méthodes d'imposition disponibles. Pour une compréhension plus complète de fiscalité des cryptomonnaies en France, consultez notre Guide fiscal sur la cryptographie en France.
Qu'est-ce que la taxe forfaitaire sur les cryptomonnaies en France ?
Le impôt forfaitaire ou PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) est un Impôt de 30 % appliqué à plus-values provenant de transactions cryptographiques. Cette taxe comprend :
- 12,8 % d'impôt sur le revenu
- 17,2 % de cotisations de sécurité sociale
Introduit en 2019 dans le cadre du Loi PACTE, le PFU garantit que les personnes qui font du commerce de cryptomonnaies bénéficient d'un taux d'imposition clair et prévisible.
Comment est calculée la taxe forfaitaire ?
La taxe forfaitaire est imposée sur plus-values réalisées lors de la vente de cryptomonnaies contre des fiat (EUR). La plus-value est calculée à l'aide du Méthode PCVT (plus-values de cessions d'actifs numériques):
Où :
- Prix de vente : Le montant reçu lors de la vente de la cryptomonnaie.
- Base de coût : Le coût d'acquisition de l'actif cryptographique.
Exemple de calcul :
- Tu as acheté 1 BTC pour 10 000€ en 2023.
- Tu as vendu 1 BTC pour 25 000€ en 2025.
- Plus-value = 25 000€ - 10 000€ = 15 000€.
- Impôt dû : 15 000€ * 30 % = 4 500€.
Qui est éligible à la taxe forfaitaire ?
Le une taxe forfaitaire s'applique à la plupart des investisseurs individuels en cryptographie en France, classé comme commerçants occasionnels par le Direction générale des finances publiques (DGFiP).
Éligible à la taxe forfaitaire :
- Commerçants occasionnels qui achètent et vendent des cryptos pour un investissement personnel.
- Les investisseurs qui détiennent des cryptomonnaies pour des gains à long terme.
- Particuliers fabriquant transactions occasionnelles (faible fréquence des transactions).
Non éligible à la taxe forfaitaire :
- Commerçants professionnels qui négocient activement en utilisant des outils et des stratégies spécialisés.
- Les personnes générant des revenus grâce à des activités cryptographiques telles que minage ou jalonnement.
- Les entreprises de cryptographie et les entités qui négocient pour le compte de tiers.
Si vous êtes classé comme commerçant professionnel, vos gains seront imposés comme BNC (Non-Commercial Benefices) à taux d'imposition progressifs jusqu'à 45 %.
Pouvez-vous opter pour un impôt progressif à la place ?
Oui ! Si vous êtes commerçant occasionnel, vous pouvez renoncer à l'impôt sur le revenu de 12,8 % du PFU et optez pour le système d'impôt progressif sur le revenu.
Quand choisir l'impôt progressif ?
- Si le total de vos revenus imposables est bas, il se peut que vous vous situiez dans une tranche d'imposition inférieure.
- Si vous êtes éligible déductions fiscales ou des crédits.
- Si vous avez d'autres sources de revenus imposables qui bénéficient d'une imposition progressive.
Exemple :
- Si votre revenu annuel total est inférieur 10 777€, vous tombez dans le Tranche d'imposition de 0 %.
- Dans de tels cas, opter pour l'impôt progressif peut réduire votre charge fiscale globale.
Quelles transactions cryptographiques sont soumises à une taxe forfaitaire ?
Transactions cryptographiques imposables :
- Vendre des cryptos contre des fiat (EUR)
- Encaisser les bénéfices de la cryptographie sur un compte bancaire
- Utiliser la cryptographie pour les achats de manière à générer des gains en capital
Transactions cryptographiques exonérées d'impôts :
- Acheter des cryptomonnaies avec des euros
- Échange d'un actif cryptographique contre un autre
- Transférer des cryptomonnaies entre des portefeuilles personnels
- Détenir des cryptomonnaies sans les vendre
Ces exemptions permettent de investisseurs à long terme afin de minimiser stratégiquement leurs événements imposables.
Comment déclarer les gains cryptographiques dans le cadre de la taxe forfaitaire ?
Les taxes sur les cryptomonnaies en France doivent être déclarées chaque année. Vous devez remplir :
Formulaires fiscaux obligatoires :
- Formulaire 2042 (Déclaration générale de revenus)
- Formulaire 2086 (Pour déclarer les plus-values liées à la cryptographie)
- Formulaire 2042C (Pour des revenus supplémentaires liés à la cryptographie)
- Formulaire 3916-bis (Pour les comptes cryptographiques étrangers tels que Binance, Coinbase)
Principales échéances :
- L'année fiscale française commence à 1er janvier - 31 décembre.
- La date limite de déclaration des impôts dépend de votre région, mais se situe généralement entre Mai et juin.
Conseil de pro : Utilisez un logiciel de fiscalité cryptographique comme Kryptos pour automatiser les rapports et générer des rapports conformes aux exigences fiscales en quelques minutes.
Conclusion : l'impôt forfaitaire est-il la meilleure option pour vous ?
Le Taxe forfaitaire de 30 % fournit une structure claire et simple pour la plupart investisseurs occasionnels en crypto en France. Toutefois, si vous avez faible revenu annuel, vous pourriez envisager opter pour le système d'imposition progressif au lieu de cela.
Pour garantir calculs fiscaux précis et conformité, en utilisant un logiciel de cryptofiscalité comme Kryptos peut aider suivez les transactions, calculez les gains et générez des rapports automatiquement.
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| Step | Form | Purpose | Action |
|---|---|---|---|
| 1 | 1099-DA | Reports digital asset sales or exchanges | Use to fill out Form 8949. |
| 2 | Form 1099-MISC | Reports miscellaneous crypto income | Use to fill out Schedule 1 or C. |
| 3 | Form 8949 | Details individual transactions | List each transaction here. |
| 4 | Schedule D | Summarizes capital gains/losses | Transfer totals from Form 8949. |
| 5 | Schedule 1 | Reports miscellaneous income | Include miscellaneous income (if not self-employment). |
| 6 | Schedule C | Reports self-employment income | Include self-employment income and expenses. |
| 7 | Form W-2 | Reports wages (if paid in Bitcoin) | Include wages in total income. |
| 8 | Form 1040 | Primary tax return | Summarize all income, deductions, and tax owed. |
| Date | Event/Requirement |
|---|---|
| January 1, 2025 | Brokers begin tracking and reporting digital asset transactions. |
| February 2026 | Brokers issue Form 1099-DA for the 2025 tax year to taxpayers. |
| April 15, 2026 | Deadline for taxpayers to file their 2025 tax returns with IRS data. |
| Timeline Event | Description |
|---|---|
| Before January 1, 2025 | Taxpayers must identify wallets and accounts containing digital assets and document unused basis. |
| January 1, 2025 | Snapshot date for confirming remaining digital assets in wallets and accounts. |
| March 2025 | Brokers begin issuing Form 1099-DA, reflecting a wallet-specific basis. |
| Before Filing 2025 Tax Returns | Taxpayers must finalize their Safe Harbor Allocation to ensure compliance and avoid penalties. |
| Feature | Use Case Scenario | Technical Details |
|---|---|---|
| Automated Monitoring of Transactions | Alice uses staking on Ethereum 2.0 and yield farming on Uniswap. Kryptos automates tracking of her staking rewards and LP tokens across platforms. | Integrates with Ethereum and Uniswap APIs for real-time tracking and monitoring of transactions. |
| Comprehensive Data Collection | Bob switches between liquidity pools and staking protocols. Kryptos aggregates all transactions, including historical data. | Pulls and consolidates data from multiple sources and supports historical data imports. |
| Advanced Tax Categorization | Carol earns from staking Polkadot and yield farming on Aave. Kryptos categorizes her rewards as ordinary income and investment income. | Uses jurisdiction-specific rules to categorize rewards and guarantee compliance with local tax regulations. |
| Dynamic FMV Calculation | Dave redeems LP tokens for Ethereum and stablecoins. Kryptos calculates the fair market value (FMV) at redemption and during sales. | Updates FMV based on market data and accurately calculates capital gains for transactions. |
| Handling Complex DeFi Transactions | Eve engages in multi-step DeFi transactions. Kryptos tracks value changes and tax implications throughout these processes. | Manages multi-step transactions, including swaps and staking, for comprehensive tax reporting. |
| Real-Time Alerts and Updates | Frank receives alerts on contemporary tax regulations affecting DeFi. Kryptos keeps him updated on relevant changes in tax laws. | Observe regulatory updates and provide real-time alerts about changes in tax regulations. |
| Seamless Tax Reporting Integration | Grace files taxes using TurboTax. Kryptos integrates with TurboTax to import staking and yield farming data easily. | Direct integration with tax software like TurboTax for smooth data import and multi-jurisdictional reporting. |
| Investor Type | Impact of Crypto Tax Updates 2025 |
|---|---|
| Retail Investors | Standardized crypto reporting regulations make tax filing easier, but increased IRS visibility raises the risk of audits. |
| Traders & HFT Users | To ensure crypto tax compliance, the IRS is increasing its scrutiny and requiring precise cost-basis calculations across several exchanges. |
| Defi & Staking Participants | The regulations for reporting crypto transactions for staking rewards, lending, and governance tokens are unclear, and there is a lack of standardization for decentralized platforms. |
| NFT Creators & Buyers | Confusion over crypto capital gains tax in 2025, including the taxation of NFT flips, royalties, and transactions across several blockchains. |
| Crypto Payments & Businesses | Merchants who take Bitcoin, USDC, and other digital assets must track crypto capital gains for each transaction, which increases crypto tax compliance requirements. |
| Event | Consequences | Penalties |
|---|---|---|
| Reporting Failure | The tax authorities can mark uncontrolled revenues and further investigate. | Penalty fines, interest on unpaid taxes and potential fraud fees if they are deliberately occurring. |
| Misreporting CGT | Misreporting CGT Error reporting profits or losses can trigger the IRS audit. | 20% fine on under -ported zodiac signs, as well as tax and interest. |
| Using decentralized exchanges (DEXs) or mixers without records | The IRS can track anonymous transactions and demand documentation. | Possible tax evasion fee and significant fine. |
| Disregarding Bitcoin mining tax liabilities | Mining reward is considered taxable income, and failure of the report can be regarded as tax fraud. | Further tax obligations, punishment and potential legal steps. |
| Foreign crypto holdings: Non-disclosure | Foreign-accepted crypto FATCA may be subject to reporting rules. | Heavy fines (up to $ 10,000 per fracture) or prosecution for intentional non-transport. |
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