France Crypto Tax Guide 2025
Que vous investissiez dans des tokens, que vous les stakiez, que vous les miniez ou que vous les utilisiez comme monnaie, la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques) exigera des réponses de votre part, ainsi que des taxes. La France a adopté une position positive sur les actifs crypto afin de transformer le pays en un hub crypto européen, mais en raison de la volatilité inhérente au marché non réglementé, les autorités fiscales ont dû créer une structure fiscale intelligente pour éviter tout abus.
Si vous êtes résident français, vous devrez payer des taxes sur vos investissements en crypto. Bien que la question des taxes crypto soit intimidante, nous avons élaboré un guide fiscal crypto facile à lire et à comprendre, afin qu'à la fin de cette lecture, vous puissiez facilement déclarer vos taxes crypto vous-même.
La DGFiP peut-elle suivre les cryptos ?
Les gens confondent souvent la nature décentralisée des blockchains et des cryptomonnaies avec l'anonymat, ce qui n'est pas exact. Vos transactions en crypto peuvent être suivies à l'aide d'outils décentralisés et de vos détails KYC que vous avez peut-être partagés avec votre plateforme d'échange lorsque vous avez commencé à l'utiliser.
La France, étant un État membre de l'UE, est soumise aux lignes directrices et régulations de la directive européenne AMLD 6, qui impose des règles KYC plus strictes aux entreprises offrant des services financiers liés aux cryptomonnaies dans la région.
Une nouvelle directive européenne appelée Dac8 devrait entrer en vigueur cette année. Elle donnerait à la DGFiP le pouvoir de vérifier la propriété des cryptos et d'accéder aux comptes des entreprises crypto pour examiner leurs actifs numériques.
Nous vous conseillons donc de déclarer toutes vos transactions dans votre déclaration fiscale et de payer vos taxes crypto à temps, car l'évasion fiscale peut entraîner une pénalité de 80 % des taxes dues, avec une amende maximale de 500 000 € et une peine de prison pouvant aller jusqu'à 5 ans en France.
Comment la crypto est-elle taxée en France ?
La définition juridique du Bitcoin et des autres actifs crypto est apparue le 9 mai 2019, dans le cadre de la loi PACTE (Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises). La définition est la suivante :
"Toute représentation numérique d'un titre qui n'est ni émis ni garanti par une banque centrale ou une autorité publique, qui n'est pas nécessairement attachée à une monnaie ayant cours légal et qui n'a pas le statut juridique de monnaie, mais qui est acceptée par des personnes physiques ou morales comme moyen d'échange et qui peut être transférée, stockée ou échangée électroniquement."
Les cryptos sont taxées comme des biens meubles en France et leur cession constitue un événement générant des plus-values. Les gains sont soumis à la taxe sur les plus-values, et les récompenses de minage sont soumises à la BMC (Base Minimum de Contribution) en France.
Selon l'article 150 VH du Code général des impôts, la taxation des plus-values sur crypto dépend de si la cryptomonnaie a été acquise par des investissements ou d'autres activités comme le minage.
Le montant des taxes que vous payez dépend de votre situation fiscale. Les investisseurs sont généralement considérés comme des traders occasionnels et doivent payer le PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) à un taux forfaitaire de 30 %, qui comprend un impôt sur le revenu de 12,8 % et une cotisation sociale de 17,2 %.
Cependant, vous pouvez choisir de renoncer à l'impôt sur le revenu de 12,8 % et opter pour un impôt progressif selon les nouvelles lignes directrices.
Les revenus générés par les traders professionnels étaient considérés comme des revenus commerciaux (BIC, Bénéfices Industriels et Commerciaux) selon les anciennes lignes directrices. Cependant, les nouvelles règles ont modifié cela. Les revenus générés par les traders professionnels sont maintenant considérés comme des revenus non commerciaux (BNC, Bénéfices Non Commerciaux) et sont soumis à un impôt sur les profits non commerciaux pouvant aller jusqu'à 45 %.
Plus-values sur Crypto
Puisque la taxation de vos gains dépend fortement de la manière dont vous êtes vu par la DGFiP, examinons comment l'autorité fiscale distingue les deux types de traders et les implications fiscales pour chacun.
Traders Professionnels vs Traders Occasionnels
La classification était auparavant basée sur la fréquence de vos transactions. Si vous effectuiez des transactions fréquemment, vous étiez considéré comme un trader professionnel, ce qui entraînait une taxe progressive sur les profits commerciaux variant entre 0 et 45 %. Si vous n'étiez pas aussi actif et que vous faisiez juste quelques transactions occasionnelles, vous étiez considéré comme un trader occasionnel et vous étiez soumis à un impôt forfaitaire de 30 %.
Cependant, selon la nouvelle réforme fiscale, la fréquence ou le volume de vos transactions ne détermine plus votre statut fiscal. Si vous achetez et vendez vos actifs crypto sous votre gestion, vous serez automatiquement considéré comme un trader occasionnel, peu importe la fréquence ou le volume de vos transactions.
Une personne effectuant des transactions sophistiquées à l'aide d'outils spécialisés dans un cadre professionnel est plus susceptible d'être classée comme un trader professionnel. Leurs gains seront taxés comme des profits non commerciaux, de la même manière que les récompenses de minage.
Taux d'Imposition sur les Plus-Values
Comme la plupart des investisseurs seront taxés comme traders occasionnels sous les nouvelles lignes directrices, la plupart de vos gains seront soumis à un taux forfaitaire de 30 %, appelé taxe PFU. Voici un récapitulatif des taux du PFU pour les traders occasionnels :
Comme mentionné précédemment, vous pouvez choisir de renoncer à l'impôt sur le revenu (12,8 %) de vos gains et opter pour un impôt progressif. Bien que cette option ne soit pas avantageuse pour la plupart des investisseurs, elle peut bénéficier à certains investisseurs à faible revenu qui se trouvent dans les tranches d'imposition inférieures.
Exemple
Prenons l'exemple de Jade qui investit en crypto depuis 2 ans. Voici la liste de toutes les transactions des deux dernières années :
- 2023/06/04 - Achat de 1 BTC pour 5 000 € dans le portefeuille Binance
- 2023/07/23 - Échange de 1 BTC contre 7 tokens ETH dans le portefeuille Binance
- 2023/11/29 - Échange de 5 BTC contre 20 tokens LTC dans le portefeuille Binance
- 2024/02/14 - Vente de 1 BTC pour 20 000 € depuis le portefeuille Binance
- 2024/04/11 - Vente de 5 ETH pour 5 000 € depuis le portefeuille Binance
Nous allons convertir ces transactions sous forme de tableau pour mieux comprendre ces transactions.
La DGFiP impose l'utilisation de la méthode PCVT pour les calculs de base de coût, en utilisant la formule suivante :
Base de coût (EUR) = Prix de vente – (coûts d'acquisition totaux x [prix de vente / valeur totale du portefeuille])
We will revisit this formula soon in the later sections. For now, let’s make the calculations and complete the table.
Right before Jade Sold 1 BTC for €20,000, Jade had 2 BTC, 7 ETH, and 20 LTC, let’s assume that their value at the time of sale was €50,000. The cost of acquisition can be fetched directly from the table and it’s €5,000, and the price of disposal is €20,000.
When you put these numbers in the formula, you end up with the following:
Cost Basis(EUR) = 5,000 * (20,000/50,000) = 2,000
Capital Gain(EUR) = 20,000 - 2,000 = 18,000
Similarly, we can calculate the cost basis and capital gain for the second sell transaction:
Cost Basis(EUR) = 3,000* (5,000/25,000) = 600
Capital Gain(EUR) = 5,000-600 = 4,400
So the modified table now looks like this:
Now these gains will be subjected to either the BNC or BIC tax structure depending on whether you are viewed as an occasional trader or a professional one. Although most investors would fall into the category of occasional traders and hence will be taxed under the BIC regime.
Pertes en Capital
Les pertes en crypto sont relativement simples pour les investisseurs en France. Vous pouvez compenser vos pertes en capital pour réduire votre facture fiscale. Cependant, la DGFiP est assez stricte lorsqu'il s'agit de compenser vos pertes contre vos gains, car elle permet uniquement d'utiliser les pertes en capital réalisées dans la même année fiscale que les gains comme déductibles, contrairement à d'autres titres, où vous pouvez reporter vos pertes à l'année fiscale suivante.
Comment Calculer les Gains et Pertes en Crypto ?
Calculer vos gains et pertes est l'étape avant-dernière pour déclarer vos taxes crypto. C'est un processus assez simple, tout ce que vous avez à faire est de calculer d'abord votre base de coût. Votre base de coût est simplement le montant que vous avez payé pour acquérir un certain actif.
Let’s say you bought 5 Eth tokens for €2,000 each and you had to pay an additional €50 as gas fees to the exchange in the process. Your cost basis per token would then be €2,010 (Price of Each Token + Amortized Gas Fees).
Once you have your cost basis, calculating your gains or losses is a breeze. Just subtract your cost base from the price of disposal and the difference is your gains or loss.
If it’s a gain, it will be subjected to a flat 30% PFU tax, while a loss can be used to offset your gains and reduce your tax bill.
Réductions d'Impôts Crypto en France
Bien qu'éviter totalement les taxes crypto ne soit pas une option en France, vous pouvez légalement réduire vos obligations fiscales.
- HODL Vos Cryptos
Le fait de détenir vos cryptos n'est pas un événement fiscal en France, vous pouvez détenir vos actifs à long terme et ne payer aucune taxe pendant qu'ils prennent de la valeur. Cependant, vous devrez payer des taxes lors de la conversion en monnaie fiduciaire.
- Convertir Vos Actifs en Stablecoins
Puisque vos transactions crypto ne sont taxables que lorsque vous les convertissez en monnaie fiduciaire en France, vous pouvez simplement échanger vos actifs contre des stablecoins et ne pas payer de taxes sur eux. Les stablecoins sont aussi stables que la monnaie fiduciaire et éliminent la volatilité de votre portefeuille. C’est une manière parfaite de réaliser une plus-value sans payer de taxes.
- Récolte des Pertes en Crypto
Bien que les pertes ne soient pas pratiques pour un investisseur, elles ne sont pas toujours mauvaises pour vous. Vous pouvez utiliser vos pertes comme compensation contre vos gains et réduire votre facture fiscale. Cependant, vous ne pouvez utiliser que les pertes de la même année comme compensation contre les gains, contrairement aux marchés de titres où vous pouvez reporter vos pertes à l'année suivante.
- Frais de Trading
Presque toutes les plateformes d'échange vous facturent des frais de transaction pour l'achat/vente ou l'échange de crypto sur leur plateforme, et puisque les frais de trading sont des dépenses déductibles, vous pouvez réduire les frais de trading de votre coût d'acquisition et ainsi réduire vos gains imposables.
Moreover, you can also use trading fees from interim crypto swaps to significantly reduce your investment acquisition cost.
This is good news for you if you have multiple transactions within a financial year and it can have a huge impact on your tax bill.
Méthode de Base de Coût Crypto en France
Nous avons utilisé un exemple simple pour vous expliquer comment vous pouvez calculer vos gains ou pertes crypto. En réalité, les calculs des gains crypto sont plus compliqués, car les gens possèdent plusieurs actifs du même type, acquis par différentes transactions.
Consider this, for instance, you buy 100 Sol tokens across three transactions, the split being 30 in one transaction, 30 in the second one, and 40 in the last at €10, €15, and €20 a token respectively. And then you decided to sell 50 Sol tokens for €25 each 6 months later.
How will you calculate the cost basis for this transaction?
In France, you need to use the PCVT (plus values de cessions d'actifs numériques) for all your cost basis calculations as proposed by the DGFiP. The PCVT method relies on a predetermined formula for calculating your cost base.
Capital Gain/Loss (EUR)= Sale price – (total acquisition costs x [sale price/total portfolio value])
Sale Price(EUR): The amount you receive upon disposal
Total Acquisition Cost(EUR): The price you paid to acquire the asset including extra fees
Total Portfolio Value(EUR): The total value of your portfolio inclusive of all assets
Let's say, you bought a BTC for €15,000. So your Total Acquisition Cost is €15,000.
And you sell it for €20,000. That’s your Sale price.
Your total portfolio value including the BTC token mentioned earlier is €40,000. That’s your Total Portfolio value.
Now all you need to do is insert these values into the formula and you’ll have your gain/loss for this transaction.
When you do that, you’ll get this:
Capital Gain/Loss(EUR) = {20,000 - (15,000 * (20,000 / 40,000)}
You can use a calculator for this, or you could just divide 20,000 by 40,000 which will give you a factor of 0.5, which when multiplied by 15,000 reduces it to 7,500. Now all that’s left is to subtract it from 20,000 which essentially leaves you with a capital gain of 12,500.
Taxe sur les Revenus Crypto en France
Si vous êtes un trader occasionnel et que vous optez pour le régime fiscal progressif sous la structure de taxe PFU, vous serez taxé selon les taux d'imposition progressifs. Les mêmes taux s'appliquent si vous êtes considéré comme un trader professionnel par la DGFiP ou si vous êtes vu comme un mineur de crypto.
Taux d'Imposition sur les Revenus Crypto
Les taux suivants s'appliquent à vos revenus crypto :
Note that for professional traders and miners being taxed under the BNC tax regime, there’s something called the micro-BNC tax regime for traders and miners who are making less than €77,700 in 2024.
The micro-BNC scheme essentially allows you to have a 34% tax-free allowance on your annual turnover. So you pay taxes on only 66% of your annual turnover contingent that you make less than €77,700. You can find out more about it here.
How to Calculate Crypto Income
Calculating your crypto income is a fairly simple task, if you’re running mining activities in a business setting, the turnover of your business is considered your income. Similarly, any income incurred in a professional setting is considered turnover and is taxed under the BNC regime as discussed earlier.
Transactions Crypto Exonérées d'Impôt
Certaines transactions crypto ne sont pas taxées. Voici une liste des transactions exonérées de taxes en France :
- Acheter de la crypto avec de l'EUR
- Échanger un actif crypto contre un autre
- Transférer de la crypto entre portefeuilles
- HODL vos actifs crypto
Transactions Crypto Soumises à Taxe
Ces transactions entraîneront des obligations fiscales en France :
- Convertir de la crypto en monnaie fiduciaire
- Recevoir des récompenses de minage
There are some common transactions like spending, staking, and DeFi transactions like liquidity mining. The only reason why you can’t find details about these transactions in this guide is that the DGFiP hasn’t released any guidelines on their taxation yet.
Taxe sur le Minage de Crypto en France
Quel que soit votre statut de mineur de tokens, qu'il soit hobbyiste ou professionnel, toutes les récompenses de minage sont considérées comme des profits non commerciaux et sont taxées jusqu'à 45 % sous le régime fiscal BNC.
Taxe sur le Staking de Crypto
Le staking de crypto est encore une zone grise en matière de fiscalité crypto en France. La DGFiP n'a pas encore publié de lignes directrices sur la manière dont ces transactions sont taxées. Il est probable que les récompenses de staking soient considérées comme des revenus non commerciaux et seront taxées de la même manière que les récompenses de minage.
Yet many European offices argue why the acquisition cost of staking rewards isn’t €0 or equal to the fair market value of tokens upon receipt. We recommend seeking advice from an experienced tax accountant for transactions concerning crypto staking.
Taxes sur les Cadeaux et Dons en Crypto
Most European countries offer tax exemptions on Crypto Gifts and Donations, however, there are no clear guidelines regarding their taxation in France. More details will be added here as soon as the DGFiP releases new guidelines.
Trading sur Marge, Futures et CFDs en Crypto
La plupart des pays européens offrent des exonérations fiscales sur les cadeaux et dons en crypto, cependant, il n'existe pas de lignes directrices claires concernant leur taxation en France. Plus de détails seront ajoutés ici dès que la DGFiP publiera de nouvelles lignes directrices.
Taxe sur les ICOs en Crypto
Les ICOs représentent la propriété de nouveaux projets crypto incubés et la nature des tokens reçus lors des ICOs est similaire à ceux reçus lors des récompenses de staking/mining, donc ces transactions suivront probablement une voie fiscale similaire.
Taxes sur les NFT en France
La DGFiP n'a pas encore publié de lignes directrices concernant la taxation des NFT en France. Nous ajouterons toutes les informations pertinentes dès que nous y aurons accès.
Taxes sur les DAO
Les revenus des DAOs peuvent provenir de diverses sources, telles que les primes, les récompenses de contribution et les bénéfices redistribués. La DGFiP n'a pas encore publié de lignes directrices concernant la taxation des DAOs, mais nous surveillons les nouvelles lignes directrices et les ajouterons dès que nous y aurons accès.
Taxes sur les DeFi en Crypto en France
Les lignes directrices actuelles de la DGFiP considèrent la cession comme l’acte d’échanger votre crypto contre de la monnaie fiduciaire. Par conséquent, certaines transactions DeFi pourraient être interprétées comme non soumises à la taxation, comme l'échange de capital contre des tokens de pool de liquidité.
Cependant, il est impossible d'être sûr de leur taxation sans lignes directrices explicites. Nous vous suggérons de consulter un expert fiscal si vous êtes impliqué dans des transactions DeFi complexes.
Comment sont taxés les Airdrops et Forks en France ?
La DGFiP n'a pas encore publié de lignes directrices concernant la taxation des revenus provenant des airdrops et forks. Nous ajouterons ces informations dès que de nouvelles lignes directrices seront disponibles.
Quels documents la DGFiP souhaite-t-elle ?
La DGFiP exige que vous gardiez des archives détaillées de vos transactions crypto des cinq dernières années, comme toutes les autres administrations fiscales européennes. Voici la liste des documents dont vous pourriez avoir besoin pour déclarer vos taxes crypto :
- Liste de toutes les transactions crypto avec leurs dates
- Le but de la transaction et les parties impliquées
- La valeur marchande de l'actif (EUR) au moment de la transaction
You can opt for a smarter way of record-keeping instead of maintaining these records in the form of a manual ledger. You can simply import all your transactions to Kryptos and let Kryptos maintain the ledger for you.
Quand déclarer les taxes crypto en France ?
L'année fiscale en France commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. La date limite de déclaration dépend de votre région de résidence. Voici quelques dates clés pour toutes les régions de France :
Comment déclarer vos taxes crypto en France ?
Il existe deux façons de déclarer vos taxes crypto à la DGFiP :
- En ligne via votre compte FranceConnect
- Hors ligne via des formulaires papier
However, the tax authorities have mandated the use of the online portal for all, unless there’s some special circumstance and you can’t access the online portal. You can use the physical forms in that case.
When it comes to filing your crypto taxes you need to complete multiple forms depending on the nature of your transactions:
- Formulaire 2042: This is the primary tax document mandatory for anyone filing their tax return with DGFiP. You can either file this individually or jointly with a spouse.
- Formulaire 2086: This is a peripheral form attached to Formulaire 2042. Any gains/losses you’ve incurred while converting your crypto to fiat should be mentioned in this form.
- Formulaire 2042C: You’ll have to list all transactions that are considered to be BNC income (i.e. income from mining, professional trading)
- Formulaire 3916-bis: For transactions in crypto accounts set up outside France
Note that Form 2086 only allows 20 disposals, so if you’ve made more than 20 disposals in a financial year, do seek help from an experienced tax accountant.
Comment déclarer vos taxes crypto avec Kryptos ?
Maintenant que vous savez comment vos transactions crypto sont taxées et quels formulaires vous devez remplir pour compléter votre déclaration fiscale, voici un breakdown étape par étape de la façon dont Kryptos peut rendre cette tâche plus facile pour vous :
- Allez sur Kryptos et inscrivez-vous en utilisant votre e-mail ou votre compte Google/Apple.
- Choisissez votre pays, devise, fuseau horaire et méthode de comptabilité.
- Importez toutes vos transactions depuis vos portefeuilles et plateformes d'échange.
- Sélectionnez votre rapport souhaité et cliquez sur l'option "Générer le rapport" à gauche de votre écran. Laissez Kryptos gérer toutes vos opérations comptables en toute simplicité.
- Une fois votre rapport fiscal prêt, vous pouvez le télécharger au format PDF.
If you still need clarification regarding the integrations or generating your tax reports, you refer to our video guide here.
Comment éviter les taxes crypto en France ?
Bien que l'évasion fiscale soit illégale en France, vous pouvez réduire vos obligations fiscales en utilisant les stratégies suivantes :
- Suivre vos pertes et utiliser la récolte de pertes fiscales pour réduire votre facture fiscale
- Convertir vos actifs en stablecoins au lieu de monnaie fiduciaire
- Profiter des tranches d'imposition inférieures
- HODL la crypto à long terme
We’ve discussed the above-mentioned strategies in detail in the section titled “Crypto Tax Breaks”.
FAQ
1. La crypto est-elle légale en France ?
La crypto est légale à posséder et à échanger en France. Cependant, elle n'est pas considérée comme une monnaie ayant cours légal.
2. Que se passe-t-il si vous ne payez pas vos taxes sur la crypto ?
L'évasion fiscale peut entraîner une pénalité de 80 % des taxes dues, une amende maximale de 500 000 € et une peine de prison pouvant aller jusqu'à 5 ans.
3. Comment la crypto est-elle taxée en France ?
Les plus-values sur crypto sont soumises à la taxe PFU de 30 %. Les revenus des mineurs et des traders professionnels peuvent être soumis à des taux progressifs.
4. Comment Kryptos peut vous aider à déclarer vos taxes crypto ?
Kryptos facilite la déclaration fiscale de vos transactions crypto en générant des rapports fiscaux conformes et en vous permettant de suivre vos gains et pertes en temps réel.
FAQs
1. Is Crypto Legal in France?
Although it is legal to own and trade crypto in France. The government doesn’t consider crypto to be legal tender and instead classifies it as an immovable property or asset. In 2014, France introduced a legal framework for digital currencies, making it one of the first countries to do so. Cryptocurrency exchanges and service providers are required to comply with anti-money laundering (AML) and know-your-customer (KYC) regulations. Moreover, France has taken steps to promote blockchain technology and innovation through various initiatives and projects.
2. What happens if you don’t pay taxes on Crypto?
In France, tax evasion can result in a penalty of 80% of the taxes owed, along with a maximum fine of €500,000 and a prison sentence of up to 5 years.
3. How is Crypto Taxed in France?
In France, cryptocurrency is taxed as an immovable property or asset. When you sell or dispose of crypto assets, it triggers a capital gains event. Capital gains tax applies to any profits resulting from the sale, except for mining rewards, which are subject to a separate tax called BMC.
The taxation of crypto capital gains is determined based on how the cryptocurrency was acquired. If it was obtained through investments or other activities like mining, different tax rules apply.
For investors considered occasional traders, are required to pay the PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) at a flat tax rate of 30%. This includes a 12.8% income tax and a 17.2% social security contribution. However, under the new guidance, there is an option to choose a progressive tax rate instead of the 12.8% income tax.
Professional traders' income was previously classified as commercial income (BIC) but now falls under the category of non-commercial income (Bénéfices non-Commerciaux) as per the new guidelines. Such income is subject to non-commercial profits tax. The specific tax amount depends on your tax situation.
4. How can Kryptos help you in filing your crypto taxes?
We agree that filing your crypto taxes is an unreasonably complicated task, even for someone with a fair amount of prior knowledge. However, there’s an easy way to file your crypto taxes using a crypto tax software called Kryptos.
All you need to do is log in on the platform, add all your trading accounts, wallets, and DeFi accounts and sip coffee while Kryptos does all the heavy lifting. The platform can auto-fetch all your transactions from the tax year and generate a legally compliant tax report within minutes while suggesting ways to lower your tax bill. It works like magic. All you need to do is try it once.
5. How to Avoid Crypto Taxes in France?
Although avoiding taxes entirely isn’t an option in France, you can use the below-mentioned strategies to reduce your crypto taxes legally:
- Keeping track of your losses and using tax loss harvesting
- Converting your assets into stablecoins instead of fiat currency
- Using the lower tax brackets to your advantage
- HODLing crypto for the long term
All content on Kryptos serves general informational purposes only. It's not intended to replace any professional advice from licensed accountants, attorneys, or certified financial and tax professionals. The information is completed to the best of our knowledge and we at Kryptos do not claim either correctness or accuracy of the same. Before taking any tax position/stance, you should always consider seeking independent legal, financial, taxation or other advice from professionals. Kryptos is not liable for any loss caused by the use of, or by placing reliance on, the information on this website. Kryptos disclaims any responsibility for the accuracy or adequacy of any positions taken by you in your tax returns. Thank you for being part of our community, and we're excited to continue guiding you on your crypto journey!
